Politique d'utilisation et de protection des données à caractère personnel de la FRC - Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC)

Politique d’utilisation et de protection des données à caractère personnel de la FRC

Afin de mener à bien sa mission : soutenir la recherche sur les maladies neurologiques et psychiatriques, la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC) est dans l’obligation de traiter les données personnelles de ses différents contacts : donateurs, bénévoles, chercheurs, partenaires, mécènes, prestataires…

Pour respecter l’intégrité des données personnelles qui lui sont communiquées, la FRC suit une politique de traitement et d’utilisation s’appliquant à l’ensemble des données personnelles collectées sur son site internet mais aussi dans le cadre des actions menées sur d’autres canaux de diffusion et lors de collecte événementielle, ou de gestion des Appels à Projets.

La FRC s’engage à respecter les ordonnances de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

Qui est amené à utiliser vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau dont l’adresse est 28 rue Tronchet 75009 Paris. Le Président de la fédération est responsable du traitement de ces données.

Les données collectées sont destinées aux services internes concernés de la FRC et aux sous-traitants, bénévoles ou prestataires de services sollicités par la FRC dans le cadre de ses actions. Par ailleurs, les personnes salariées ou bénévoles ayant accès aux données personnelles traitées par la Fédération sont identifiées et signent une clause de confidentialité.

Combien de temps sont conservées vos données ?

La FRC ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

La FRC peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

Nota bene sur les avis médicaux :

Il peut arriver que certains d’entre vous nous demandent un avis médical. Pour rappel, la  FRC n’est pas habilitée ni compétente pour émettre des avis médicaux. Aussi, nous vous invitons à vous adresser au corps médical directement.

Si toutefois vous étiez amenés, par erreur, à nous transmettre des données concernant votre santé, nous nous engageons à la plus grande vigilance en les supprimant immédiatement.

 

Dans quels cadres peuvent être utilisées vos données personnelles ?

 

  • Vous posez une question via le formulaire de contact, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux

Nous traitons vos données dans le but de vous renseigner, de répondre à vos questions et demandes diverses lorsque vous nous sollicitez. Nous remplissons ainsi notre rôle d’information concernant la recherche sur les maladies du cerveau, et plus précisément sur les projets que nous soutenons.

  • Vous êtes donateur ou mécène ou partenaire

La gestion comptable et administrative, la fidélisation et la réactivation des donateurs et mécènes sont des traitements mis en œuvre afin de respecter une obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité. La gestion des dons, la fidélisation et la réactivation des donateurs et mécènes sont effectués dans l’intérêt légitime de la FRC de faire progresser la recherche et de sensibiliser aux besoins de la recherche, votre générosité nous permettant de sélectionner et de soutenir des projets d’excellence en neurosciences.

Les documents et pièces de toute nature permettant à l’administration de réaliser les contrôles fiscaux sont conservés six ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis.

  • Vous êtes salarié(e)

Vos données à caractères personnelles sont exclusivement utilisées dans le cadre de vos fonctions ou missions, établies préalablement par une fiche de poste.

  • Vous êtes bénévole

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la préparation de l’événement auquel vous participez (neurodon, jardins ouverts ….) ou des missions qui vous sont confiées au travers d’une fiche de mission.

 

  • Vous êtes chercheur

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de la gestion des Appels à Projets, c’est à dire au moment de la diffusion de l’Appel à Projets, puis des phases de sélections, et enfin du suivi de l’avancée des projets si vous êtes finalement lauréat. Elles sont donc utilisées seulement dans ce qui concerne les sujets de recherche. Vous pouvez également  être sollicités pour des témoignages ou participation à des conférences scientifiques.

  • Vous êtes abonné à notre newsletter ou à Moi Mon Cerveau

Vos données traitées dans le cadre de votre abonnement à l’une de nos newsletters sont utilisées pour l’envoi de celle-ci et seront supprimées dès votre désinscription qui est de votre propre initiative.

 

  • Vous souhaitez recevoir une brochure legs

Vos données nous permettent de vous faire parvenir notre brochure, et vos coordonnées sont conservées à partir de la date de votre demande.

  • Vous souhaitez faire un legs, une donation ou une assurance vie au profit de la FRC

Les informations concernant l’exécution testamentaire sont nécessaires au traitement du dossier par la  personne salariée responsable de la partie administration et finances (directrice) déléguée).

  • Vous souhaitez partager un témoignage pour la FRC

Les témoignages peuvent être publiés sur le site, les réseaux sociaux ou sur un support de communication papier rédigé par la FRC. Le contenu est vérifié et validé avant publication. Nous vous proposons un pseudonyme et gommons le plus d’informations qui pourraient permettre de vous identifier dans votre témoignage même par déduction, dans le but de protéger vos informations personnelles et votre identité.

  • Vous êtes journaliste

La Fédération communique régulièrement auprès des médias pour faire connaître les avancées en neurosciences et autour des maladies neurologiques et psychiatriques et mener à bien sa mission de sensibilisation du grand public.

  • Vous êtes candidat à un poste (tous types de contrats salarié, bénévole et convention de stage) proposé par la Fédération

Vos données sont traitées dans le cadre du recrutement en question. Si votre candidature est retenue, les durées de conservations correspondent à nos obligations légales dont vous serez informé précisément lors de la signature de votre contrat. Si votre candidature n’est pas retenue, vos données personnelles sont supprimées après l’envoi de notre réponse sauf si vous nous autorisez à les conserver pendant la durée légale.

 

Sécurité des données

La FRC met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Bien que la FRC s’assure de la sécurité de vos données, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisée. La FRC ne peut donc garantir la sécurité des informations transmises par le biais de ce réseau.

 

Droit de réclamation

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données (information, accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à l’adresse suivante : contact@frcneurodon.org

Conformément au droit applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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