Faire une donation

Vous souhaitez soutenir la recherche en neurosciences et les travaux des chercheurs de votre vivant. Vous pouvez concrétiser ce choix en faisant une donation en  faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

 

Plusieurs formes de donations sont possibles

La donation notariée ou donation en pleine propriété : il s’agit d’un acte par lequel vous transmettez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien meuble ou immeuble, à un bénéficiaire (en l’occurrence, la Fédération pour la recherche sur le cerveau) qui l’accepte (sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits des héritiers).

La donation en nue propriété : vous conservez l’usufruit, la jouissance d’un bien (qui vous permet par exemple de percevoir des loyers lorsqu’il s’agit d’un appartement loué ou de continuer à habiter votre appartement). La pleine propriété de l’appartement ou du bien  ne reviendra à la Fédération pour la recherche sur le cerveau qu’à votre décès.

La donation temporaire d’usufruit : vous avez un patrimoine important, soumis à l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF). Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit qui conduit pour vous à abandonner les revenus de certains biens immobiliers ou titres de bourses au profit de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau pour une durée déterminée, au minimum trois ans. Les biens faisant l’objet de cette donation temporaire sont sortis pendant ce même temps de l’assiette de calcul de l’ISF. Cette forme de donation est très encadrée par la loi et doit être effectuée obligatoirement par un notaire.

Mais aussi l’abandon de droits d’auteur, le don sur succession, la dévolution d’actifs lors de la cession d’activité d’une association ou fondation ….

Bon à savoir : l’État encourage ce type de générosité grâce à de nombreuses réductions d’impôts ou d’incitation pour chaque type de soutien.

 

Votre notaire est  la meilleure personne pour vous conseiller. Il a la formation et l’expérience nécessaire. Lié par le secret professionnel, il vous garantit la discrétion absolue sur l’organisation de la transmission de vos biens.

La FRC neurodon est reconnue d’intérêt général. Elle est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances vie en exonération de droits.

En savoir plus

Vous pouvez également contacter en toute confidentialité  Anne Marie SACCO  Directrice déléguée de la FRC par téléphone au  01 58 36 46 42 (ligne directe)

Par courrier :

Fédération pour la Recherche sur le Cerveau – 28 rue Tronchet –  75009 Paris en marquant « personnel » sur l’enveloppe.

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