Faire un legs

Vous souhaitez soutenir, au-delà de votre propre vie, la recherche sur le cerveau et sur les maladies du cerveau. Vous pouvez concrétiser ce choix par testament et faire un legs en faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

 

Pour effectuer un legs, vous devez rédiger un testament. Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens, meubles et immeubles.  Même si vous rédigez un testament, vous restez propriétaire de tout ce que vous avez jusqu’à la fin de votre vie et vous en disposez librement. Vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment.

 

Il existe principalement deux formes de testaments

 

Le testament olographe

Il est écrit en entier, sans rature, de votre main, daté et signé de votre main. Un testament dactylographié  n’est pas valable. Il doit comporter certaines mentions :

• Votre état civil
• La désignation précise et complète du ou des bénéficiaires
• La désignation précise du ou des biens que vous transmettez
• La date à laquelle vous le rédigez et votre signature
• La mention que ce testament révoque toute disposition antérieure

Même s’il n’est pas obligatoire de  confier votre testament  olographe à un notaire, nous vous recommandons  vivement de le faire. Vous aurez ainsi l’assurance que votre testament sera trouvé à votre décès et que vos volontés seront respectées. Votre notaire en assurera la garde et le fera enregistrer.

 

Le testament authentique

Il est dicté à un notaire, ce qui en  garantit l’authenticité. Il doit être réalisé  en présence de deux témoins ou de deux notaires. Vous le signerez de votre main.

L’avantage de cette forme de testament est que ni sa forme ni son contenu ne pourront être contestés. C’est le seul testament adapté aux personnes qui ne peuvent le rédiger elles-mêmes. Le notaire en assurera la conservation, et sera garant de son application.

 

Les points à retenir

• Faire un testament est un geste simple et nécessaire
• Si vous n’avez pas d’héritiers, sans testament, tous vos biens reviennent à l’Etat
• Quel que soit votre testament, vous ne risquez jamais de léser les intérêts de vos proches. Ceux-ci sont protégés par la loi.
• Il n’y a pas de petit legs. C’est le geste qui compte. La plupart des personnes qui lèguent à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau sont des gens modestes.
• Quel que soit votre geste en faveur de la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau, il sera totalement exonéré de droits de mutation et de succession.

 

8 questions à Anne-Marie Sacco, Directrice déléguée

 

Y a-t-il un montant minimum pour pouvoir faire un legs ?
Non, vous pouvez léguer tout ce qui a une valeur quel qu’en soit son montant, à la seule condition d’en être pleinement propriétaire.

 

Si je fais un legs à la FRC Neurodon, paiera-t-elle des droits de succession ?
Non, car la FRC Neurodon bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.

 

Si je fais un legs à la FRC Neurodon, qui l’informera de mon décès ?
C’est le notaire à qui vous aurez confié la garde de votre testament qui s’en chargera, où l’un de vos proches que vous aurez informé au préalable de votre volonté.

 

Qui réglera ma succession ?
C’est votre notaire qui s’en chargera, ou celui qui sera désigné pour régler la succession. Par sécurité, vous pouvez envoyer une copie de votre testament à la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau.

 

Dois-je informer la FRC Neurodon de l’existence de mon testament ?
Oui si vous le souhaitez, mais ce n’est pas une obligation. Votre notaire s’en chargera.

 

Puis-je désigner plusieurs associations comme légataires ?
Oui, bien sûr, il faut simplement vous assurer qu’elles sont habilitées à recevoir des legs. Mieux vaut ne pas dépasser 4 associations, ce qui risquerait de compliquer la succession.

 

Je n’ai plus de famille en ligne directe. J’ai choisi la FRC Neurodon comme légataire universel. J’ai des cousins et neveux. Ont-ils des droits sur mon patrimoine ?
Non, car ils ne sont pas des héritiers directs (réservataires) et ils ne peuvent en aucun cas s’opposer à votre choix

 

Je n’ai aucun héritier, je n’ai pas rédigé de testament, qui bénéficiera de mes biens ?
En l’absence de tout héritier jusqu’au 6ème degré ou testament, vos biens reviendront intégralement à l’Etat.

 

 

Pour en savoir plus

 

Vous avez d’autres questions sur les dons, les legs, les assurances vie, les donations, les donations temporaires d’usufruit ?

Contactez en toute confidentialité Anne Marie SACCO, Directrice déléguée de la FRC :

> par téléphone au 01 58 36 46 42 (ligne directe)

> par courrier : Fédération pour la Recherche sur le Cerveau – 30 rue Pasquier – 75008 Paris en marquant « personnel » sur l’enveloppe.

 

Voir aussi : Pourquoi et comment faire ? / Transmettre une assurance-vie / Faire une donation